Les bénéficiaires effectifs dans la sci
Toutes les SCI doivent tenir un registre des bénéficiaires effectifs et, à ce titre procéder au dépôt du document relatif à leurs bénéficiaires effectifs.
Cette nouvelle obligation concerne toutes les sociétés et, à ce titre, également les sociétés civiles (y compris les sociétés civiles immobilières).
Le registre des bénéficiaires effectifs est une nouvelle formalité obligatoire à accomplir pour toutes les sociétés (existantes ou à créer).
Il conviendra ainsi au gérant de la SCI d’examiner la situation interne à la SCI pour déterminer qui sont ses bénéficiaires effectifs.
Cette analyse est simple si le capital est directement détenu par certaines personnes en pleine propriété, mais peut s’avérer plus complexe dans certaines situations assez fréquentes en SCI : présence d’un groupe familial dans le cadre d’une SCI familiale, démembrement de propriété (avec nue-propriété et usufruit), présence d’associés mineurs, etc.) ou détention de parts sociales en indivision.
Les articles
Documents de location
Locataires d’un bien géré par le Cabinet Milivin, vous bénéficiez de droits et d’obligations.Vous êtes engagés par votre contrat de bail à régler loyer et
Documents de gestion Parly 2
Située au Chesnay-Rocquencourt, la copropriété de Parly 2 comprend 7500 appartements sur 100 hectares et constitue la plus grande copropriété d’Europe.De part sa connaissance approfondie
Constitution d’un dossier gestion de location
« Candidats » locataires, vous avez remarqué un bien correspondant à vos critères géré par notre Cabinet ? Le Cabinet Milivin étudiera votre dossier afin de s’assurer de