Toutes les SCI doivent tenir un registre des bénéficiaires effectifs et, à ce titre procéder au dépôt du document relatif à leurs bénéficiaires effectifs.
Cette nouvelle obligation concerne toutes les sociétés et, à ce titre, également les sociétés civiles (y compris les sociétés civiles immobilières).
Le registre des bénéficiaires effectifs est une nouvelle formalité obligatoire à accomplir pour toutes les sociétés (existantes ou à créer).
Il conviendra ainsi au gérant de la SCI d’examiner la situation interne à la SCI pour déterminer qui sont ses bénéficiaires effectifs.
Cette analyse est simple si le capital est directement détenu par certaines personnes en pleine propriété, mais peut s’avérer plus complexe dans certaines situations assez fréquentes en SCI : présence d’un groupe familial dans le cadre d’une SCI familiale, démembrement de propriété (avec nue-propriété et usufruit), présence d’associés mineurs, etc.) ou détention de parts sociales en indivision.
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